Arrêté du 4 novembre 2008 · Article

Article 36

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2008.

TexteArrêté du 4 novembre 2008

RattachementCHAPITRE V : STATUT DE ZONE OU DE COMPARTIMENT INDEMNE

IdentifiantLEGIARTI000019733274

Texte parentLEGITEXT000019733219

Référencearticle 36 de l'arrêté du 4 novembre 2008 (version du 8 novembre 2008)Légifrance →

1. Le ministre chargé de l'agriculture et de la pêche établit, tient à jour et rend publique la liste des zones et des compartiments indemnes des maladies exotiques ou endémiques.

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