Texte publié au Journal officiel
1. Les arrêtés ministériels du 10 avril 1997 et du 22 septembre 1999 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 10 avril 1997 : art. 1, art. 2, art. 21, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20
Divisions : Titre Ier : Mise sur le marché. ; Art. 8 bis ; Art. 8 ter ; Titre II : Transport. ; Titre III : Zones et exploitations indemnes ; Chapitre Ier : Zones indemnes. ; Chapitre II : Exploitations indemnes dans une zone non indemne. ; Chapitre III : Programmes de qualification. ; Titre IV : Dispositions générales. ; Annexes ; Art. Annexe II ; Liste des maladies et des espèces sensibles. ; Art. Annexe I ; Plans d'échantillonnage. ; Art. Annexe III - Arrêté du 22 septembre 1999 : art. 26, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25
Divisions : Titre Ier : Dispositions générales. ; Titre II : Mesures de lutte contre l'anémie infectieuse du saumon ; Chapitre Ier : Mesures en cas de suspicion. ; Chapitre II : Mesures en cas de confirmation. ; Titre III : Mesures de lutte contre la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale. ; Titre IV : Dispositions finales.