RattachementCHAPITRE IER : OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DEFINITIONS
IdentifiantLEGIARTI000019733250
Texte parentLEGITEXT000019733219
Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 novembre 2008 (version du 8 novembre 2008)Légifrance →
1. Les exploitations aquacoles qui mettent sur le marché des animaux ou des produits d'aquaculture et les établissements de transformation procédant à l'abattage d'animaux d'aquaculture aux fins de la lutte contre les maladies, visés par le présent arrêté, doivent être titulaires d'un agrément zoosanitaire délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé.
2. L'obtention de cet agrément implique notamment la mise en place d'un plan de surveillance zoosanitaire dans toute ferme aquacole.
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