Arrêté du 4 novembre 2008 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2008.

TexteArrêté du 4 novembre 2008

RattachementCHAPITRE IER : OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DEFINITIONS

IdentifiantLEGIARTI000019733252

Texte parentLEGITEXT000019733219

Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 novembre 2008 (version du 8 novembre 2008)Légifrance →

1. Le ministre chargé de l'agriculture et de la pêche dresse, tient à jour et rend public un registre des exploitations aquacoles et des établissements de transformation visés à l'article 4.

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