Arrêté du 4 novembre 2008 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2008.

TexteArrêté du 4 novembre 2008
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000019733282
Texte parentLEGITEXT000019733219
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 4 novembre 2008 (version du 8 novembre 2008)Légifrance →

1. STATUT SANITAIRE DE LA ZONE OU DU COMPARTIMENT D'AQUACULTURE

2. À CONSIDÉRER POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 7

3. Animaux d'aquaculture destinés à l'élevage et au repeuplement

CATÉGORIE
STATUT SANITAIRE
de la zone ou du
compartiment
EST AUTORISÉ
à introduire des animaux
provenant de
CERTIFICATION ZOO SANITAIRE
EST AUTORISÉ
à expédier des animaux
à destination de
Introduction
Expédition
I
Indemne de la maladie.
Catégorie I uniquement
Oui
Non en cas d'expédition vers les catégories III ou V.
Oui en cas d'expédition vers les catégories I, II ou V.
Toutes les catégories
(I, II, III, IV et V)
II
En programme de surveillance approuvé.
Catégorie I uniquement
Oui
Non.
Catégories III et V
III
Indéterminé (n'est pas connu comme étant infecté mais ne relève pas d'un programme permettant d'être déclaré indemne de la maladie).
Catégories I, II ou III
Non
Non.
Catégories III et V
IV
En programme d'éradication approuvé.
Catégorie I uniquement
Oui
Oui.
Catégorie V uniquement
V
Infecté.
Toutes les catégories
Non
Oui.
Catégorie V uniquement

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