Article en vigueur depuis le 8 novembre 2008.
1. Les rapporteurs auprès de la commission des marchés de RTE EDF Transport sont choisis, s'il y a lieu, par le rapporteur général :
2. ― soit parmi les fonctionnaires de catégorie A, en activité ou retraités, figurant sur une liste approuvée par le directeur de l'énergie ;
3. ― soit sur proposition de RTE EDF Transport.
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