Arrêté du 3 janvier 1972 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 24 janvier 1972 au 24 juin 1982.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 janvier 1972

IdentifiantLEGIARTI000019734830

Texte parentLEGITEXT000019734787

Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 janvier 1972 (version du 24 janvier 1972)Légifrance →

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