Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 22 octobre 2007 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Art. 1er.-En application du décret du 22 novembre 2002 susvisé, les fonctions dont l'exercice est nécessaire pour être nommé dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile sont celles de chef de la circulation aérienne, d'adjoint au chef de la circulation aérienne, de chef de division et postes supérieurs, de chef de subdivision et postes supérieurs, d'assistant de subdivision et postes supérieurs, de chef de pôle, d'adjoint à chef de pôle, d'expert senior, de chargé de projet, de chargé d'affaires, de chef de programme, de délégué territorial ou d'adjoint au délégué territorial, d'instructeur régional, de chef de centrale énergie, de chef de bureau de transmission des informations en vol, d'adjoint au chef de bureau de transmission des informations en vol, de contrôleur technique d'exploitation qualifié, de chef du bureau national d'information aéronautique, d'adjoint au chef du bureau national d'information aéronautique, de chef de bureau régional d'information et d'assistance au vol et d'adjoint au chef de bureau régional d'information et d'assistance au vol. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 octobre 2007 : art. 1