1. Le conseil pour la diffusion de la culture économique, dénommé Codice, placé auprès du ministre chargé de l'économie, est renouvelé pour une durée de deux années.
Arrêté du 14 octobre 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 novembre 2008.
TexteArrêté du 14 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019737931
Texte parentLEGITEXT000019737928
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.