1. Ce conseil est chargé de conduire des études lui permettant de déterminer des actions destinées à faire progresser la culture économique dans le public et à permettre une meilleure maîtrise des réalités et mécanismes économiques.
Arrêté du 14 octobre 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 9 novembre 2008.
TexteArrêté du 14 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019737933
Texte parentLEGITEXT000019737928
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