Arrêté du 14 octobre 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 novembre 2008.

TexteArrêté du 14 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019737935
Texte parentLEGITEXT000019737928
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 octobre 2008 (version du 9 novembre 2008)Légifrance →

1. I. ― Le conseil pour la diffusion de la culture économique est composé d'un comité des sages et d'un comité exécutif.

2. Le ministre chargé de l'économie nomme les présidents et membres des deux comités. Le conseil est composé de personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de la diffusion de la culture économique, notamment dans les secteurs des médias, de l'entreprise et de l'éducation.

3. II. ― Le comité des sages se réunit au moins une fois par an pour déterminer les grandes orientations du conseil et approuver les actions retenues par le comité exécutif. Son président est en contact régulier avec le président du comité exécutif.

4. Le comité exécutif se réunit au moins une fois par mois et conçoit des actions concrètes pour la diffusion de la culture économique.

5. Les deux comités délibèrent valablement sans condition de quorum, à la majorité des voix des membres présents. Les membres reçoivent une convocation sept jours ouvrés au moins avant la date de la réunion.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019737935, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.