Arrêté du 14 octobre 2008 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 9 novembre 2008.

TexteArrêté du 14 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019737937
Texte parentLEGITEXT000019737928
Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 octobre 2008 (version du 9 novembre 2008)Légifrance →

1. Le conseil pour la diffusion de la culture économique est assisté d'un délégué général, nommé par le ministre chargé de l'économie et choisi parmi les agents du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

2. Le délégué général participe, sans voix délibérative, aux travaux du comité exécutif. Il assure la mise en œuvre des actions destinées à faire progresser la culture économique dans le public.

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