Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 octobre 2008 (version du 9 novembre 2008)Légifrance →
1. Pour l'exercice de ses missions, le conseil peut faire appel, par l'intermédiaire du délégué général, à la collaboration des services de l'administration compétents dans les domaines de l'économie et de la communication.
2. Le conseil peut entendre, à titre consultatif, tout expert ou toute personnalité dont l'audition est de nature à éclairer ses réflexions.
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