Arrêté du 14 octobre 2008 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 9 novembre 2008.

TexteArrêté du 14 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019737941
Texte parentLEGITEXT000019737928
Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 (version du 9 novembre 2008)Légifrance →

1. Les membres du conseil pour la diffusion de la culture économique exercent leurs fonctions à titre gratuit.

2. Les frais de déplacement et de séjour des membres de ce conseil peuvent être pris en charge dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019737941, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.