Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1149 du 6 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019738588
Texte parentLEGITEXT000019738582
Référencearticle 1 du décret n°2008-1149 du 6 novembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'article 2 du décret du 31 décembre 2001 susvisé, les mots : « ayant exercé dans les corps concernés ou équivalents du secteur privé » sont remplacés par les mots : « ayant exercé, dans le secteur privé ou public, une activité professionnelle de même nature et équivalente à celle des agents appartenant aux corps précités ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 : art. 2
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