Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Les articles 22 et 35 du décret du 30 novembre 1988 susvisé ;
3. 2° Les articles 37 et 49 du décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 susvisé ;
4. 3° Le dernier alinéa de l'article 2 du décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 susvisé ;
5. 4° L'article 24 du décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 susvisé ;
6. 5° Le neuvième alinéa de l'article 3 du décret du 31 janvier 1991 susvisé ;
7. 6° Le cinquième alinéa de l'article 9 du décret du 19 avril 2002 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°89-611 du 1 septembre 1989 : art. 2
- Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 : art. 3
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 : art. 9
A abrogé :
- Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 : art. 22, art. 35
- Décret n°89-609 du 1 septembre 1989 : art. 37, art. 49
- Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 : art. 24