Article en vigueur depuis le 27 décembre 1996.
1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 7 mars 1996 susvisé est attribuée à compter du 1er août 1996 dans les conditions suivantes :
Désignation de l'emploi | Niveau des responsabilités exercées | Nombre d'emplois | Nombre de points par emploi |
Agent chargé de la gestion des personnels | C | 1 | 10 |
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