Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1156 du 7 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019747780
Texte parentLEGITEXT000019747743
Référencearticle 13 du décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'annexe I prévue à l'article R. 4312-1 figurant à la fin du titre Ier du livre III de la quatrième partie du code du travail sont remplacées par les dispositions de l'annexe I au présent décret.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code du travail Divisions : Art. Annexe I à l'article R4312-1
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