Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005 relatif aux règles, prescriptions et procédures applicables aux tracteurs agricoles ou forestiers et à leurs dispositifs est ainsi modifié :
2. 1° La référence au I de l'article L. 233-6 est remplacée par la référence à l'article L. 4311-1 ;
3. 2° Les références au II de l'article L. 233-5 sont remplacées par la référence à l'article L. 4311-3 ;
4. 3° La référence au II de l'article L. 233-5-1 est remplacée par la référence à l'article L. 4321-2 ;
5. 4° La référence à l'article L. 233-5-2 est remplacée par la référence à l'article L. 4722-1 ;
6. 5° La référence à l'article R. 231-14 est remplacée par la référence à l'article R. 4641-2 ;
7. 6° La référence à l'article R. 231-25 du code du travail est remplacée par la référence à l'article R. 717-75 du code rural ;
8. 7° Les références à l'article R. 233-49-3 sont remplacées par la référence à l'article R. 4311-1 ;
9. 8° Les références à l'article R. 233-49-4 sont remplacées par la référence à l'article R. 4311-2 ;
10. 9° La référence à l'article R. 233-77 est remplacée par la référence aux articles R. 4313-14 et R. 4313-15 ;
11. 10° Les références au 2° de l'article R. 233-83 sont remplacées par la référence à l'article R. 4311-4 ;
12. 11° La référence à la section 3 du chapitre III du titre III du livre II du code du travail est remplacée par la référence au chapitre IV du titre II du livre III de la quatrième partie du code du travail ;
13. 12° L'article 22 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005 : art. 3, art. 19, art. 27, art. 26, art. 25, art. 2, art. 4, art. 12, art. 18