Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 96-216 du 14 mars 1996 relatif aux règles techniques et à la procédure de certification applicable aux électrificateurs de clôtures est ainsi modifié :
2. 1° La référence à l'article L. 611-6 est remplacée par la référence à l'article R. 8111-2 ;
3. 2° La référence à l'article L. 611-10 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 719-2 du code rural ;
4. 3° La référence à l'article L. 611-12-1 est supprimée ;
5. 4° La référence à l'article L. 611-16 est remplacée par la référence à l'article L. 4311-6 ;
6. 5° La référence à l'article R. 233-49-3 est remplacée par la référence à l'article R. 4311-1 ;
7. 6° La référence aux articles R. 233-51 et R. 233-52 est remplacée par la référence aux articles R. 4313-83 à R. 4313-89 ;
8. 7° Les références aux articles R. 233-78 et R. 233-79 sont remplacées par la référence aux articles R. 4314-1 et R. 4314-2 ;
9. 8° La référence à l'article R. 233-79-1 est remplacée par la référence à l'article R. 4314-3.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°96-216 du 14 mars 1996 : art. 24, art. 1, art. 8, art. 18, art. 23