Article en vigueur depuis le 9 avril 1994.
1. Les votes du Conseil scientifique supérieur sont émis à bulletin secret.
2. Toutefois, le vote à main levée peut être décidé à l'unanimité des membres présents, sauf pour les questions relatives à la carrière des enseignants.
3. Les décisions du Conseil scientifique supérieur se prennent à la majorité relative.
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