RattachementChapitre Ier : Composition et nomination.
IdentifiantLEGIARTI000019748641
Texte parentLEGITEXT000019748629
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1 avril 1994 (version du 9 avril 1994)Légifrance →
1. Le Conseil scientifique supérieur est composé de deux tiers de membres élus et d'un tiers de membres nommés.
2. Le Conseil scientifique supérieur est divisé en sections correspondant aux groupes de disciplines.
3. Chaque section est divisée en sous-sections où siègent respectivement les professeurs et les maîtres-assistants.
4. Le nombre des représentants élus et des membres nommés est fixé comme suit :
Sections
Membres nommés
Membres élus
Professeurs
Maîtres-assistants
Histoire et cultures architecturales
1
1
1
Théories et pratiques de la conception architecturale
4
1
6
Espace et territoires
1
1
1
Sciences et techniques pour l'architecture
2
1
3
Sciences humaines et sociales
1
1
1
Arts et techniques de la représentation
1
1
2
Totaux
10
6
14
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.