Arrêté du 1 avril 1994 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 9 avril 1994.

TexteArrêté du 1 avril 1994

RattachementChapitre Ier : Composition et nomination.

IdentifiantLEGIARTI000019748634

Texte parentLEGITEXT000019748629

Référencearticle 6 de l'arrêté du 1 avril 1994 (version du 9 avril 1994)Légifrance →

1. Chaque section du Conseil scientifique supérieur comporte un nombre pair de membres élus; ce nombre est arrêté avant chaque élection par le ministre chargé de l'architecture.

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