RattachementChapitre Ier : Composition et nomination.
IdentifiantLEGIARTI000019748631
Texte parentLEGITEXT000019748629
Référencearticle 7 de l'arrêté du 1 avril 1994 (version du 9 avril 1994)Légifrance →
1. La durée du mandat des membres du Conseil scientifique supérieur est de trois ans, renouvelable dans la limite de trois mandats consécutifs.
2. Il y a concordance entre les mandats des membres élus et ceux des membres nommés. Le ministre chargé de l'architecture peut proroger ou réduire les mandats des membres du Conseil scientifique supérieur.
3. Un membre élu ou nommé qui interrompt son mandat ou qui perd la qualité au titre de laquelle il a été élu ou nommé est remplacé pour la fin de son mandat:
4. 1. S'il s'agit d'un membre élu, par l'enseignant appartenant au même collège et au même groupe de disciplines qui est le premier non élu sur la même liste ou à défaut par un enseignant nommé selon les modalités prévues par l'article 3;
5. 2. S'il s'agit d'un membre nommé, par un membre nommé dans les mêmes conditions.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.