1. Le président du Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture est élu au scrutin uninominal majoritaire à la première réunion plénière. Chaque section du Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture élit au scrutin uninominal majoritaire son président parmi les membres élus. Le président du conseil et les présidents des sections constituent le bureau du Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture. Ce bureau est élu pour la durée restant à courir du mandat du conseil.
Arrêté du 1 avril 1994 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 9 avril 1994.
TexteArrêté du 1 avril 1994
RattachementChapitre II : Fonctionnement et attributions.
IdentifiantLEGIARTI000019748636
Texte parentLEGITEXT000019748629
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