Arrêté du 29 octobre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 novembre 2008.

TexteArrêté du 29 octobre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019750751

Texte parentLEGITEXT000019750739

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 octobre 2008 (version du 12 novembre 2008)Légifrance →

1. Les sièges des délégués du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Adour-Garonne sont attribués comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES représentatives	NOMBRE DE SIÈGES
	Titulaires	Suppléants
SNE-FSU	5	5
Total.	5	5

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