1. Les représentants de l'administration sont nommés par décision du directeur général de l'Agence de l'eau conformément à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Arrêté du 29 octobre 2008 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 12 novembre 2008.
TexteArrêté du 29 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019750747
Texte parentLEGITEXT000019750739
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.