Article en vigueur depuis le 12 novembre 2008.
1. Les sièges des délégués du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Seine-Normandie sont attribués comme suit :
ORGANISATIONS SYNDICALES représentatives | NOMBRE DE SIÈGES | |
|---|---|---|
Titulaires | Suppléants | |
SNE-FSU | 3 | 3 |
SNPAE-CGT | 1 | 1 |
CFDT-Environnement | 1 | 1 |
Total. | 5 | 5 |
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