Arrêté du 24 octobre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 novembre 2008.

TexteArrêté du 24 octobre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019750887

Texte parentLEGITEXT000019750881

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 octobre 2008 (version du 12 novembre 2008)Légifrance →

1. Il est créé, au sein de la direction des services judiciaires, une commission d'appel d'offres pour le marché relatif à une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour la conception, la réalisation et le déploiement de l'infocentre des services judiciaires, dans le cadre du projet PHAROS.

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