Arrêté du 24 octobre 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 novembre 2008.

TexteArrêté du 24 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019750890
Texte parentLEGITEXT000019750881
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 octobre 2008 (version du 12 novembre 2008)Légifrance →

1. La composition de cette commission est fixée comme suit :

2. Présidente :

3. La directrice des services judiciaires ou son représentant.

4. Membres à voix délibérative :

5. Le sous-directeur de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires ou son représentant ;

6. Le directeur du projet PHAROS ou son représentant ;

7. La chef du département du budget, de la performance et des moyens de la direction des services judiciaires ou son représentant ;

8. La chef du département études et développement du service support et moyens du ministère, au secrétariat général, ou son représentant ;

9. Le chargé de mission du projet PHAROS ou son représentant.

10. Membres à voix consultative :

11. Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

12. L'expert marchés publics du département du budget, de la performance et des moyens de la direction des services judiciaires ou son représentant.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019750890, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.