Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019751096
Texte parentLEGITEXT000019751088
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 octobre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
2. I.-Au deuxième alinéa, les termes : « Gaz de Bordeaux Energie Services » sont remplacés par les termes : « Gaz de Bordeaux » ;
3. II.-Au sixième alinéa, les termes : « d'équilibrage de GRTgaz (gaz H) dans leur ensemble » sont remplacés par les termes : « de dessertes de Gaz réseau Distribution France (GrDF) comprises dans les zones d'équilibrage de GRTgaz (gaz H), ainsi que les zones de dessertes de Gaz Electricité de Grenoble, de Réseau GDS (Strasbourg), de Vialis (Colmar), de Veolia (Huningue) et d'Antargaz (Schweighouse) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 septembre 2008 : art. 1
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