Arrêté du 19 février 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 mars 1988.

TexteArrêté du 19 février 1988
IdentifiantLEGIARTI000019751204
Texte parentLEGITEXT000019751162
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 février 1988 (version du 10 mars 1988)Légifrance →

1. Il est créé un diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée.

2. Cette appellation se substitue à celle de diplôme de directeur d'établissement spécialisé mentionnée dans les décrets du 8 mai 1974 et du 8 mai 1981 susvisés.

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