1. L'arrêté du 24 juin 1963, modifié notamment par l'arrêté du 26 septembre 1975 relatif à la formation des directeurs d'établissement spécialisé, est abrogé.
Arrêté du 19 février 1988 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 10 mars 1988.
TexteArrêté du 19 février 1988
IdentifiantLEGIARTI000019751213
Texte parentLEGITEXT000019751162
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