Arrêté du 19 février 1988 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 mars 1988.

TexteArrêté du 19 février 1988

IdentifiantLEGIARTI000019751206

Texte parentLEGITEXT000019751162

Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 février 1988 (version du 10 mars 1988)Légifrance →

1. Le registre des inscriptions sera ouvert dans les inspections académiques chaque année, du 1er septembre au 15 octobre.

2. La liste des candidats admis à se présenter aux épreuves est arrêtée par le ministre de l'éducation nationale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.