Arrêté du 19 février 1988 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 10 mars 1988.

TexteArrêté du 19 février 1988

IdentifiantLEGIARTI000019751210

Texte parentLEGITEXT000019751162

Référencearticle 7 de l'arrêté du 19 février 1988 (version du 10 mars 1988)Légifrance →

1. Les candidats ne peuvent être inscrits que trois fois à l'examen. Lors de la deuxième inscription, à condition qu'elle soit prise en vue de la session qui suit le premier échec, le candidat peut demander à conserver les notes supérieures ou égales à 10 sur 20

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