Arrêté du 19 février 1988 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 10 mars 1988.

TexteArrêté du 19 février 1988

IdentifiantLEGIARTI000019751212

Texte parentLEGITEXT000019751162

Référencearticle 9 de l'arrêté du 19 février 1988 (version du 10 mars 1988)Légifrance →

1. Les personnels titulaires du diplôme de directeur d'établissement spécialisé créé par l'arrêté du 24 juin 1963 sont réputés titulaires du diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée.

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