Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019752763
Texte parentLEGITEXT000019752753
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 octobre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 mai 2005 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 3 mai 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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