Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019752806
Texte parentLEGITEXT000019752795
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 octobre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 16 avril 2002 susvisé est complété comme suit :
2. « III. ― Pour les postes mentionnés au d de l'article 2 ci-dessus, le montant maximal est de 4 500 euros.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 avril 2002 : art. 3
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