Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019752826
Texte parentLEGITEXT000019752815
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 octobre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 20 de l'arrêté du 18 juillet 2008 susvisé, les mots : « commission consultative paritaire n° 2 » sont remplacés par les mots : « commission consultative paritaire n° 3 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 juillet 2008 : art. 20
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