1. L'arrêté du 23 février 2000 fixant le contenu des dossiers d'autorisation et de déclaration d'importation et d'exportation de tissus, de cellules issus du corps humain et de produits de thérapies génique et cellulaire utilisés à des fins thérapeutiques est abrogé.
Arrêté du 28 octobre 2008 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 14 novembre 2008.
TexteArrêté du 28 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019753861
Texte parentLEGITEXT000019753830
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