Arrêté du 16 février 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 mars 1993.

TexteArrêté du 16 février 1993
Rattachement
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
  1. TITRE Ier : COMPOSITION DE LA COMMISSION
  2. CHAPITRE Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000019755476
Texte parentLEGITEXT000019755433
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 février 1993 (version du 18 mars 1993)Légifrance →

1. Il est institué auprès du directeur général des douanes et droits indirects une commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de cette direction.

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