Arrêté du 16 février 1993 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 18 mars 1993.

TexteArrêté du 16 février 1993
Rattachement
CHAPITRE III : Désignation des représentants du personnel
  1. TITRE Ier : COMPOSITION DE LA COMMISSION
  2. CHAPITRE III : Désignation des représentants du personnel
IdentifiantLEGIARTI000019755447
Texte parentLEGITEXT000019755433
Référencearticle 19 de l'arrêté du 16 février 1993 (version du 18 mars 1993)Légifrance →

1. Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste.

2. Les élus sont désignés selon l’ordre de présentation de la liste.

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