Arrêté du 16 février 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 mars 1993.

TexteArrêté du 16 février 1993

Rattachement

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

TITRE Ier : COMPOSITION DE LA COMMISSION
CHAPITRE Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000019755474

Texte parentLEGITEXT000019755433

Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 février 1993 (version du 18 mars 1993)Légifrance →

1. La commission consultative paritaire comprend en nombre égal des représentants de l’administration et des représentants du personnel.

2. Elle comprend des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.

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