RattachementCHAPITRE III : Désignation des représentants du personnel
TITRE Ier : COMPOSITION DE LA COMMISSION
CHAPITRE III : Désignation des représentants du personnel
IdentifiantLEGIARTI000019755454
Texte parentLEGITEXT000019755433
Référencearticle 9 de l'arrêté du 16 février 1993 (version du 18 mars 1993)Légifrance →
1. Sont électeurs au titre de la commission déterminée les personnels navigants de 1re et 2e catégorie en position d’activité ou en position de congé parental.
2. Les fonctionnaires en position de détachement dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique sont électeurs à la fois dans leur corps d’origine et dans l’emploi où ils sont nommés.
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