Arrêté du 6 décembre 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er août 1995.

TexteArrêté du 6 décembre 1996

IdentifiantLEGIARTI000019755957

Texte parentLEGITEXT000019755952

Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 décembre 1996 (version du 1er août 1995)Légifrance →

1. L'arrêté du 14 novembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et aux attachés administratifs de l'Office national des forêts est abrogé.

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