Arrêté du 27 mars 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 mars 1993.

TexteArrêté du 27 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000019755980
Texte parentLEGITEXT000019755977
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 mars 1993 (version du 30 mars 1993)Légifrance →

1. L’échelonnement indiciaire applicable au corps des surveillants-chefs des services médicaux des services extérieurs de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu’il suit :

Echelons

Indices bruts

7e échelon

660

6e échelon

615

5e échelon

575

4e échelon

540

3e échelon

505

2e échelon

470

1er échelon

440

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