Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 18 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la culture

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mars 1993
NatureArrêté
Signé le18 mars 1993
Publié le23 mars 1993
Articles2 articles en vigueur
NORMENB9300044A
IdentifiantLEGITEXT000019755993
RéférenceArrêté du 18 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la culture, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,

Vu le décret n° 93 411 du 18 mars 1993 modifiant le décret n° 91-1109 du 24 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la culture et de la communication,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000019755995

1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l ’ article 1er du décret n° 93-411 du 18 mars 1993 susvisé est attribuée à compter du 1er août 1992, dans les conditions suivantes :

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points Par emploi

Régisseur de recettes et de dépenses

C

13

20

Secrétaire de directeur de service extérieur national ou établissement public administratif ayant plus de 100 agents

C

2

20

Responsable de la maintenance et de l'entretien d'installations électroniques et audiovisuelles de surveillance et de sécurité

C

1

20

Agent chargé de l'accueil et de la visite d'un monument ou musée ayant à utiliser une langue étrangère

C

5

20

Responsable de l'accueil et de la gestion d'un monument ou musée n'ayant pas a sa tête un conservateur en résidence permanente

C

1

20

Responsable d'une cellule permanente chargé de l'établissement des marches publics

B

1

30

Collaborateur administratif exerçant des responsabilités particulières auprès d'un directeur régional des affaires culturelles et bénéficiant d'une délégation de signature du préfet

A

13

40

Responsable de la gestion du centre d'accueil, d'information et de documentation d'une D.R.A.C.

A

6

40

Responsable ou agent polyvalent chargé d'interventions dans diverses spécialités professionnelles d'entretien et de maintenance

C

41

15

Agent chargé de la gestion du personnel en D.R.A.C. (gérant plus de 50 agents)

B

21

20

Responsable d'un centre de documentation relevant de l'administration centrale, ouvert au public

A

5

40

Responsable interrégional de formation

A

7

30

Caissier non régisseur

C

5

15

Responsable d'atelier d'impression

C

10

20

Responsable de service intérieur

C

10

20

Responsable général de la surveillance dans un grand musée

B

2

30

Article 2 LEGIARTI000019755996

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mars 1993.

Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l’administration générale, Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, J. RENARD

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur, L. MARIOTTE

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service, J.-P. MARCHETTI

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 mars 1993).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000019755993, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.