Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 février 1994 (version du 7 février 1994)Légifrance →
1. Le nombre des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques sortant à l'issue du tirage au sort organisé en application de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé est fixé comme suit pour les sous-sections Radiologie et imagerie médicale, Nutrition, Biostatistiques et informatique médicale et Thérapeutique :
2. Premier collège
Composition de la sous-section
Membres sortants à l'issue du tirage au sort
Elus
Nommés
Elus
Nommés
4
2
2
1
3. Deuxième collège
Composition de la sous-section (sous réserve de l'application des dispositions de l'article 10 du décret n° 92-297 du 30 mars 1992)
Membres sortants à l'issue du tirage au sort
Elus
Nommés
Elus
Nommés
4
2
2
1
3
1
2
0
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