Arrêté du 1 février 1994 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 février 1994.

TexteArrêté du 1 février 1994

IdentifiantLEGIARTI000019756037

Texte parentLEGITEXT000019756033

Référencearticle 2 de l'arrêté du 1 février 1994 (version du 7 février 1994)Légifrance →

1. Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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