Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 15 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur des études et des stages d'institut régional d'administration.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mars 1978

NatureArrêté

Signé le15 mars 1978

Publié le19 mars 1978

Articles2 articles en vigueur

IdentifiantLEGITEXT000019756204

Référence

Arrêté du 15 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur des études et des stages d'institut régional d'administration., version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000019756459

1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur des études et des stages d'institut régional d'administration est fixé ainsi qu'il suit :

	Indices bruts.
7e échelon	1015
6e échelon	901
5e échelon	801
4e échelon	701
3e échelon	652
2e échelon	597
1er échelon	546

Article 2 LEGIARTI000019756460

1. Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet à la date de mise en application du décret susvisé du 15 mars 1978.

Cité par 1 texte

Décret2001-159 · application

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 mars 1978).

Texte d'origine, publié au JO →